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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les commandes réalisées sur le site www.dya-shopping.fr En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes CGV.

Préambule

1 - Le site https://www.dya-shopping.fr est édité par la SAS des Etablissements André COO - DYA SHOPPING, société par actions simplifiées au capital de 400 000€, dont le siège social est situé à Lillers (62190), Z.I. Rieux, rue de la Chapelle, immatriculée sous le numéro d'identification unique 314 258 690 RC Béthune 78 B 166.

La SAS des Etablissements André COO - DYA SHOPPING, est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet : http://www.dya-shopping.fr

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent entre la SAS des Etablissements André COO - DYA SHOPPING, et le Client du Site Internet.

2 - Les Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre le Client et la SAS des Etablissements André COO - DYA SHOPPING relatif à la vente des Produits commandés.

Toute commande réalisée sur le Site Internet nécessite que le Client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.

La SAS des Etablissements André COO - DYA SHOPPING se réserve le droit d'adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.

3 - Pour toute information relative à l'exécution d'une ou plusieurs Commandes, ou le traitement d'une réclamation, le Client devra prendre contact avec le Service Client :

- Par téléphone : 03 21 54 61 33 du lundi au samedi 9h-12h / 14h-19h (appel gratuit)

- Par courrier à l'adresse suivante : SAS des Ets André COO – Dya Shopping, Z.I.
Rieux, Rue de la Chapelle, 62190 Lillers.

- Par email : contact@dya-shopping.fr

Objet

Les Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de DYA SHOPPING et du Client dans le cadre de la vente de Produits par DYA SHOPPING sur le Site Internet ou par l'intermédiaire du Service Client du Site mis en place par DYA SHOPPING.

Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d'un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site Internet implique l'acceptation pure et simple de l'intégralité des Conditions Générales de Vente de vente.

Référencement des produits

Les articles vendus par DYA SHOPPING sont décrits et présentés dans l’espace boutique avec la plus grande exactitude. En aucun cas, DYA SHOPPING ne pourrait être tenus pour responsables d’erreurs indépendantes de sa volonté.

La représentation parfaite des produits sur le site internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation Internet et/ou les moniteurs de visualisation, DYA SHOPPING ne pourra pas être tenu responsable de l'inexactitude des photographies figurant sur le Site.

En outre, des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister, principalement pour les produits artisanaux pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée ou pour ceux ayant fait l'objet d'adaptations liées à l'évolution technique ou technologique. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.

Tous les produits référencés sur ce site ne sont pas disponibles à la vente.

Rédaction des commandes

Il est nécessaire au Client de remplir correctement le formulaire présent dans l’espace boutique DYA SHOPPING, afin que sa commande soit prise en compte dans son intégralité. Le Client doit expressément signaler toute difficulté d’accès ou de passage que les livreurs auront à rencontrer (étages, code porte).

Création d’un compte

Pour commander des Produits sur le Site Internet, le Client doit créer un compte en fournissant les informations requises dans le formulaire d'inscription.

A cet effet, le Client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation.

Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du Client et l'annulation de sa Commande.

Lors de la création de son compte, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Le Client s'engage à conserver son identifiant et son mot de passe confidentiels.

Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants. Le Client est responsable de l'ensemble des actions effectuées sur le Site Internet au moyen de ses identifiant et mot de passe.

Tout utilisateur inscrit sur le Site sera engagé pour toute Commande passée avec la saisie de ses identifiants, sous réserve du droit de rétractation.

Modalités de commande - Passation

4.1. Le Client peut passer Commande, en français, directement sur le Site Internet, après avoir saisit ses identifiants, conformément à l'Article « création d’un compte ».

4.2. En navigant dans les différentes rubriques du Site Internet, le Client peut placer les Produits de son choix dans son panier d'achat en cliquant sur le bouton «Ajouter au panier». A tout moment et jusqu'à confirmation de la commande globale, le Client peut changer d'avis, changer les quantités et annuler un ou plusieurs des Produits choisis. Chacune des étapes nécessaires à la vente sont précisées sur le Site Internet.

Toute information sur les Produits peut être donnée, et toute Commande peut également être passée par le Client, directement auprès du Service Client au 03 21 54 61 33.

Pour toute demande d'information ou toute Commande, le Client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du Site Internet, ou lors de l'appel du Service Client du Site Internet. Il est à noter que le numéro de téléphone du Service Client n’est pas un numéro surtaxé.

4.3. En application des dispositions de l'article 1369-5 du Code civil, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa Commande et son prix total et, le cas échéant, de la corriger ou la modifier avant de confirmer définitivement sa commande pour exprimer son acceptation. DYA SHOPPING ne pourra être tenue responsable d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison. Dans ces hypothèses, les frais engendrés par une éventuelle réexpédition seront à la charge du Client.

4.4. Une fois le contenu de son panier d'achat validé, le Client confirmera sa Commande en :

- complétant l'ensemble des informations demandées ;
- déclarant accepter sans réserve à l'intégralité des Conditions Générales de Vente ; 
- la validant par le paiement. La validation de la Commande par le « double clic » du Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des 
Produits achetés par le Client.

Modalités de commande - Confirmation

5.1. Une fois la Commande validée par le Client selon les modalités de l'article modalité de commande, un e-mail de confirmation, accusant réception de la Commande et reprenant l'ensemble de ces informations, est envoyé par DYA SHOPPING au Client dans les plus brefs délais.

5.2. La Commande ne sera considérée comme définitive qu'à compter de l'envoi par DYA SHOPPING au Client de l'email de confirmation visé à l'article 5.1, et la vente du ou des Produit(s) ne sera constatée qu'à compter du paiement du prix correspondant par le Client.

5.3. Toutes nos offres de produits, aux prix indiqués, sont valables jusqu’à leur remplacement par une nouvelle proposition commerciale dans le même espace de vente, et dans la limite des stocks disponibles. Les produits notifiés « Disponibilité : 3 semaines » sont en cours de production ou en stock à l’usine de production. Ils sont donc disponibles dans les entrepôts DYA SHOPPING 3 semaines après la commande confirmée et payée du client.

5.4. Dans l'hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, notamment en raison d'un arrêt de la production ou de la distribution par un fournisseur, DYA SHOPPING s'engage à informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité.

DYA SHOPPING indiquera alors au Client, s'il y a lieu, le cas échéant du nouveau délai sous lequel le produit concerné sera rendu disponible et lui proposer, s'il existe, un Produit équivalent.

En cas de refus du Client d'attendre la disponibilité du produit, ou de son refus d'un produit équivalent, le Client sera remboursé du prix du Produit si son compte bancaire a été débité, dans les 30 jours suivant la date de confirmation de ce refus.

5.5. Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, DYA SHOPPING est en droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, de difficulté prévisible au titre de la livraison, de commande anormale ou passée de mauvaise foi.

DYA SHOPPING se réserve par ailleurs la faculté de demander par e-mail et/ou par téléphone des pièces justificatives d'identité, auquel cas le Client aura alors la possibilité d'annuler sa Commande.

De même à réception de la Commande, DYA SHOPPING est en droit de la refuser dans le cas où les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande serait, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.

Durée de validité de l’offre

Toutes nos offres de produits, aux prix indiqués, sont valables jusqu’à leur remplacement par une nouvelle proposition commerciale dans le même espace de vente, et dans la limite des stocks disponibles. Les produits notifiés « Disponibilité : 3 semaines » sont en cours de production ou en stock à l’usine de production. Ils sont donc disponibles dans les entrepôts DYA SHOPPING 3 semaines après la commande confirmée et payée du client.

Modalités de commande - Prix des produits

6.1. Le prix des Produits indiqué sur le Site Internet est en Euros toutes taxes comprises. Le prix des Produits s'entendent hors participation du Client aux frais de livraison, qui restent à la charge du Client. Le montant total de sa participation à ces frais sont communiqués au Client, soit lors de sa connexion au Site Internet soit lors de son appel au Service Client, avant qu'il ne procède à la validation de sa Commande.

6.2. Pour les livraisons de Produits en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Pour une livraison hors de l'Union Européenne, le Client devra acquitter les droits de douanes, TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s'y rapportent sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

6.3. Prix conseillé et/ou communiqué à DYA SHOPPING par le fabricant, l'importateur ou le distributeur des produits en France. Il est mis à jour dès lors qu'un nouveau prix conseillé pour le produit concerné est communiqué à DYA SHOPPING.

6.4. DYA SHOPPING se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis mais le prix applicable à la Commande du Client restera celui indiqué dans le résumé de son panier d'achat lors de la validation de sa commande. Les prix affichés en ligne ou ressortant de la Commande sont garantis, sauf à ce qu'ils s'avèrent, notamment du fait d'une erreur ou de dysfonctionnement technique, bug informatique, dérisoire ou non conformes au prix réel de vente du Produit.

Modalités de règlement

Un mode de règlement est proposé au Client : la carte bancaire sécurisée par la solution CM CIC PAIEMENT du CIC.

Paiement

1. Etendue du paiement Le prix des Produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le Client au moment de la passation de la Commande. Le Client s'engage par ailleurs à régler ou à faire régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les droits de douane, la TVA ou autres taxes dues à l'occasion de l'importation des produits dans le pays du lieu de livraison.

2. Mode de paiement Le règlement de la Commande pourra être effectué par le Client par carte bancaire, dans un environnement sécurisé. Dans un souci d’authentification des informations et de sécurité, il est demandé au Client son cryptogramme visuel. Le cryptogramme visuel correspond aux trois chiffres inscrits au dos de sa carte bancaire n'ayant pas de rapport avec le numéro à 16 chiffres. Ces numéros ne peuvent être générés par des logiciels de carding (Logiciels générateurs de numéros de CB) permettant d'utiliser sa carte à son insu. Il s’agit donc d’une garantie supplémentaire.

Afin de lui garantir 100% de sécurité, DYA SHOPPING a sélectionné la solution CM CIC PAIEMENT, qui repose sur l'authentification du commerçant, sur la confidentialité et l'intégrité des données. Le protocole utilisé est le S.S.L (Secure Socket Layer).

Avec la solution CM CIC PAIEMENT du CIC, DYA SHOPPING utilise le système le plus fiable en termes de sécurité pour vos transactions bancaires.

Plus d'infos sur : www.cic.fr 

Paiement en 3X ou 4X Cetelem

Le Client règle en 3X ou 4X sans frais par CB sur tout le site

DYA SHOPPING vous propose de régler(1) la commande du Client en 3X ou 4X sans frais par carte bancaire (2) pour un montant compris entre 150 Euros et 3 000 Euros. Pour bénéficier de cette offre, le Client sélectionne simplement ce type de règlement lors de la validation de sa commande. Ce type de paiement est réservé aux particuliers dont l'adresse de facturation est située en France Métropolitaine. Versement comptant obligatoire par carte égale au 1/3 (paiement en 3x) ou du 1/4 (paiement en 4 fois) du montant de l'achat et le solde en 2 ou 3 mensualités égales sans intérêt. Exemple, pour un achat de 300€ en 3X, après versement comptant obligatoire de 100€, crédit de 200€, le Client rembourse 2 mensualités de 100€ hors assurance facultative.

Le paiement par carte bancaire en plusieurs fois sans frais est totalement sécurisé grâce à la technologie SSL de cryptage des données.

Ce paiement n'est autorisé que si le Client s’est acquitté des échéances complètes d'une précédente commande enregistrée en trois ou quatre fois.

Le paiement en 3X ou 4X sans frais par carte bancaire c'est :

  • Une facilité de paiement qui permet d'acheter aujourd'hui et de maîtriser son budget 
  • Un paiement totalement sécurisé 
  • Une souscription simple : en seulement 4 clics le Client valide sa transaction.

Afin de bénéficier de cette facilité de paiement, le Client doit se munir de :

(1) Sous réserve d'étude et d'acceptation du dossier par BNP Paribas Personal Finance. Cetelem est une marque de BNP Paribas Personal Finance, 1 boulevard Haussmann 75 009 Paris, Société Anonyme au capital de 453 225 976 €, 542 097 902 RCS Paris. N° ORIAS : 07 023 128.

(2) Sont exclus les cartes bancaire Electron, Indigo, Mozaïc et Maestro, ainsi que les cartes Amex, Diners et toutes les Cartes Affaires et étrangères

Les cartes bancaires

CM CIC PAIEMENT est un système de paiement en ligne sécurisé par carte bancaire :

  • CB
  • Visa
  • Mastercard

La garantie de transactions simples et sûres pour tous ses achats en ligne.

L'ordre de paiement effectué par carte bancaire ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d'exercer son droit de rétractation.

Pour une commande via le site, ou par téléphone via le Service Clients, le Client confirme et garantit qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le règlement de la Commande.

Le compte bancaire du Client sera débité à l'issue d'un délai d'un (1) jour suivant la date de la confirmation de la Commande. Le paiement sera considéré comme effectif après confirmation de l'accord des centres de paiement bancaire

D'une manière générale, le Client garantit à DYA SHOPPING, lors de la prise de Commande, qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen fourni pour le paiement de sa commande et qu'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement concerné

Le Site Internet fait l'objet d'un système de sécurisation parmi les plus performants, afin de protéger toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

DYA SHOPPING n'a jamais accès aux informations confidentielles relatives auxdits moyen de paiement, raison pour laquelle ces éléments sont demandés à chaque Commande du Client

3. Défaut de paiement et réserve de propriété Les Produits commandés demeurent la propriété de DYA SHOPPING jusqu'au paiement définitif et intégral du prix de vente. En cas de livraison et de défaut de paiement, DYA SHOPPING a le droit de revendiquer les produits commandés, le Client s'engageant pour sa part à restituer tout Produit non payé, tous frais à sa charge.

Modalités de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client et varient suivant le type de commande (Plus d’informations dans la rubrique « suivi de livraison ».

Livraison

1. Lieu de livraison : Par principe, la livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Les colis sont présentés au pas de porte de la maison, ou de l’immeuble, au niveau du rez-de-chaussée.

2. Participation aux frais de livraison : Le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du Client aux frais de livraison de la Commande sera indiquée au Client avant la validation définitive de la Commande. Les colis sont présentés au pas de porte de la maison, ou de l’immeuble, au niveau du rez-de-chaussée.

3. Délai de livraison : Le délai administratif du traitement de la commande est de maximum 48 heures jours ouvrés. Pour autant que le produit soit disponible sur stock physique en les entrepôts de DYA SHOPPING, à la fin du délai administratif de traitement, le délai d'expédition est de maximum 96 heures jours ouvrés à compter de la Commande du Produit, sauf particularité indiquée au Client avant la passation de la Commande. Et effectivement le traitement des commandes se passe du lundi au vendredi hors jours fériés.

En cas de retard de livraison, le Client pourra dénoncer la vente dans les conditions prévues par l'article L.114-1 du Code de la consommation, sous réserve que le retard de livraison constaté ne soit pas imputable au Client, notamment en cas d'indisponibilité pour réceptionner sa livraison.

4. Lieu de livraison : Une livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s'il y a lieu, avec le transporteur. La livraison se fait en main propre au destinataire et au lieu souhaité. Les livreurs de DYA SHOPPING ne sont pas habilités à installer ou à monter les achats effectués. Les colis sont présentés au pas de porte de la maison, ou de l’immeuble, au niveau du rez-de-chaussée. Avant la livraison, le transporteur de DYA SHOPPING contactera le Client afin de convenir d’un jour de livraison. La mise à disposition du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.

5. Retrait des Produits en cas d'absence : En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En l'absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés à DYA SHOPPING, qui se réserve le droit d'en rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.

6. Mode de livraison : Les modes de livraison sont soit la livraison à domicile, soit le retrait en magasin DYA SHOPPING soit le retrait en les entrepôts DYA SHOPPING.

7. Effet de la livraison : Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits à l'adresse de livraison indiquée par le Client, ou au moment du retrait des Produits auprès du transporteur.

Sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des Produits, il appartient au Client ou au destinataire de s'assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l'état et la conformité des Produits par rapport à sa Commande. Pour éviter tout litige, DYA SHOPPING invite le Client a toujours vérifier le(s) colis en présence du livreur !

Le Client (ou, s'il y a lieu, le destinataire) formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.

Si, lors de la livraison, l'aspect extérieur du colis n'est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l'ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l'état des Produits. N’accepter en aucun cas un colis en mauvais état, reconditionné, entouré d'adhésif, trop léger ou qui aurait été ouvert pendant le transport sans en avoir préalablement vérifié le contenu.

En respectant ces quelques règles simples, le Client évitera certainement que sa livraison aboutisse à un litige :

  • Si le colis est endommagé, refuser le colis !
  • Si le colis est en bon état, vérifier l'intégrité du contenu en présence du livreur ou du guichetier de La Poste.
    Tous les livreurs ont pour obligation de rester présents pendant que le Client vérifie l'état de ses articles.
    Même si le livreur est pressé et rechigne à laisser le Client contrôler son colis, le Client doit insister et procéder à ces vérifications. Il est préférable de refuser un colis que de l'accepter sans en avoir vérifié le contenu.
  • Si un article est manquant ou endommagé, refuser le colis !
  • Si aucun problème n'est apparent mais que le colis n'est pas en parfait état, accepter la livraison en émettant des réserves détaillées.
    La mention "sous réserve de déballage" n'est pas valable en cas de réclamation : décrire précisément ce qui est observé et prendre des photos du colis (si possible avant ouverture) sous tous les angles.
    Exemples :
    - Colis endommagé sur 2 angles
    - Trou de X cm
    - Colis reconditionné par le transporteur
    - Colis re-scotché avec de l'adhésif aux couleurs du transporteur
    - etc...

En cas d'endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et indiquer "refus pour avarie" sur le bon de retour.

En cas de défaut apparent du colis, le Client devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées ; il lui appartiendra, s'il y a lieu, de refuser le colis. Sans préjudice des garanties dont bénéficie le Client, pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l'endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les meilleurs délais entrer en contact avec le Service Client afin, d'une part, de préserver les droits de DYA SHOPPING vis-à-vis du transporteur, et d'autre part, dans l'hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour dans les conditions. Dans le cas d'un refus de la livraison ou de retour du Produit pour les raisons visées au paragraphe précédent, le Client pourra demander une nouvelle livraison ou l'annulation de sa commande.

Montant maximum de commande

Les commandes sont limitées à un montant maximum de 3999.99 €. Au delà, il est prié de contacter DYA SHOPPING par mail à l’adresse contact@dya-shopping.fr

Conformité - Garantie - Droit de rétractation

1. Conformité des produits

Les informations et descriptions mentionnées pour chaque fiche Produit, notamment les photographies, caractéristiques techniques et description, sont communiquées à l’acheteur par DYA SHOPPING. Conformément à l'article L.111-1 du Code de la Consommation, DYA SHOPPING a pour objectif d'informer le Client et de le mettre en mesure de connaître les caractéristiques essentielles du Produit. Avant expédition, les Produits livrés au Client font l'objet d'une vérification afin de s'assurer de leur conformité à la description qui en est faite sur le Site Internet. Il est toutefois précisé que, pour des raisons techniques (photographiques et informatiques), le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site.

Nonobstant, s'il y a lieu, les conditions de garanties spécifiques dont bénéficie le Client au titre du Produit considéré, les Produits présentés sur le Site Internet sont soumis aux conditions de garantie légales ci-après. Selon l'article L.211-4 du Code de la consommation : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".

Selon l'article L.211-8 du Code de la consommation : "L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat".

Selon l'article L.211-5 du Code de la consommation :

"Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1 - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

2 - Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

3 - Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage (…)".

En application des articles L.211-9 et L.211-10 du Code de la consommation, la réparation des conséquences du défaut de conformité ou des défauts cachés, dûment établis et confirmées comme telles par DYA SHOPPING, comporte au choix du Client, sauf si ce souhait entraîne un coût manifestement disproportionné, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut, par rapport à l'autre modalité, la réparation ou le remplacement du Produit.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, le Client peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

Dans ces différents cas de figure, le Client devra contacter le Service Client et convenir des modalités de retour du Produit concerné.

Pour autant qu'elle soit fondée, l'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 du Code de la consommation, a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.

Droit de rétractation DYA SHOPPING considère que tout Client qui ne serait pas satisfait des Produits commandés doit être en mesure d'exercer son droit de rétractation, sans pénalités, dans les meilleures conditions.

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le délai légal du droit de rétractation est de quatorze jours francs à compter de la réception du Produit.

Le Client retournant le Produit dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation, dispose du droit au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison aller.

Sur proposition de DYA SHOPPING, le Client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour un échange ou l'émission d'un avoir.

Pour exercer ce droit de rétractation, DYA SHOPPING suggère que le client suive la procédure prévue dans la rubrique «Retour et Remboursement» du Site Internet ou contacte le Service Client au n° 03 21 54 61 33 (appel non surtaxé).

Le remboursement sera effectué quelques jours après la réception du produit par le service Retours selon le moyen de paiement utilisé pour la Commande et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l’exercice du droit de rétractation.

Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des Produits dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice…), dans un parfait état de revente, (non sali, non endommagé, non usé).

Les frais de retour du Produit restent à la charge du Client, sauf hypothèses d'un défaut de conformité ou de défauts cachés avérés du Produit.

En cas d'usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la Commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.

En cas de rétractation partielle de la Commande, le Client qui aurait bénéficié, lors de la Commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d'un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.

Par exception, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, dont notamment les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Procédure de retour

Les Produits doivent être retournés à DYA SHOPPING à l'adresse suivante : Entrepôt DYA SHOPPING, Z.I. Rieux, rue de l’Artois, 62190 Lillers.

Les Produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, correctement protégés.

Ils devront se trouver dans un parfait état de revente. Tout produit retourné incomplet, abîmé, lavé, endommagé, détérioré, sali, même partiellement ne sera pas remboursé ou échangé

Le client procède au retour des produits. Nous recommandons de conserver une preuve du renvoi pour faciliter les procédures en cas de problème survenant durant le transport.

Sauf hypothèses de défaut de conformité ou de défauts cachés du Produit, les frais de retours sont à la charge du Client.

Condition d’utilisation des produits

Préalablement à toute commande et à toute utilisation de Produits, le Client doit lire toutes les informations communiquées sur le Site Internet, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des Produits et s'assurer qu'ils sont compatibles avec l'usage qu'il souhaite en faire.

Le Client s'engage à systématiquement respecter les conseils d'utilisation indiqués par le fabricant sur l'emballage et sur la notice d'utilisation des Produits avant toute utilisation. Pour toute information complémentaire concernant les caractéristiques des Produits, le Service Client de DYA SHOPPING est à la disposition du Client.

Responsabilité

11.1. Les produits présentés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

DYA SHOPPING s'engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site Internet ne pourra être opposée à DYA SHOPPING.

Le Client est seul responsable du respect de la réglementation applicable dans son pays de résidence ou dans le pays de destination des Produits. Il lui appartient de s'informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d'importation, d'exportation ou d'utilisation des Produits qu'il envisage de commander sur le Site Internet.

Le service fourni par DYA SHOPPING se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente. En aucun cas la responsabilité de DYA SHOPPING ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d'utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur leurs notices d'utilisations.

La responsabilité de DYA SHOPPING est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le Client du Site Internet et des Produits. DYA SHOPPING n'engage pas sa responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du Client au titre de l'usage des Produits.

La responsabilité de DYA SHOPPING ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses propres obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la livraison des Produits, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.

D'une manière générale, DYA SHOPPING ne saurait en aucune circonstance encourir de responsabilité au titre des dommages indirects ou imprévisibles occasionnés dans le cadre de l'utilisation du Site Internet et de la Commande de Produits.

La responsabilité de DYA SHOPPING ne pourra en aucun cas être recherchée en raison (i) des contenus disponibles sur les autres sites ou sources Internet accessibles au moyen des liens hypertextes insérés sur le Site Internet (et notamment en raison des publicités, produits, services ou toute autre information), ni (ii) des dommages de toute nature pouvant être subis par le Client à l'occasion d'une visite de ces sites.

L'utilisation du Site Internet implique la connaissance et l'acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.

DYA SHOPPING étant elle-même dépendante de la qualité du réseau Internet elle ne garantit pas la continuité du Site Internet et n'assure pas la correction des défauts constatés sur le réseau Internet.

En conséquence, DYA SHOPPING ne saurait être considérée comme étant responsable de toute indisponibilité du Site Internet ou toute difficulté de connexion ou interruption de la connexion (dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique) lors de l'utilisation du Site Internet ou, plus généralement, de toutes perturbations du réseau Internet, affectant l'utilisation du Site Internet.

Dans ce cadre, DYA SHOPPING n'est pas responsable de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.

11.5. Sous réserve de dispositions contraires, le Site Internet est accessible en quelque endroit que ce soit, dès lors que des conditions techniques minimales sont respectées, notamment en termes d'accès au réseau Internet, de téléphonie mobile, et de compatibilité technique du matériel utilisé par le Client. Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, le Client accepte de se conformer à toutes les règles d'ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Site Internet.

Garantie

DYA SHOPPING garantit ses produits 15 jours après réception contre le vice caché. Dans ce cas il appartient au Client de prévenir DYA SHOPPING du vice par lettre recommandé avec accusé de réception dans le délai imparti, le caché de la poste faisant foi. Dés réception du courrier du Client, DYA SHOPPING le contactera afin d’envisager l’échange ou le remboursement des produits reconnus défectueux par ses services. Les produits échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir. Sont exclus de la garantie :

  • les atteintes au produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition et son prix ;
  • les légères différences constatées sur les produits telles que définies à l'article premier ;
  • les produits qui auront été utilisés de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées ;
  • tous défauts du produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non respect des notices de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non respect des prescriptions de maintenance et d'entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs (téléviseur d'un poids trop élevé sur un meuble non conçu pour cet usage), d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries. Les produits sont garantis contre les éventuels défauts de conformité et vices cachés dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Extraits du Code de la consommation :

  • Art. L. 211-4. - Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
  • Art. L. 211-5. - Pour être conforme au contrat, le bien doit :

- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
  • Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
  • Art. L. 211-12. - L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Extraits du Code civil :

  • Art. 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
  • Art. 1648 : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Le cas échéant, si toute autre garantie était assurée nous vous indiquerions les modalités lors de l'envoi de la marchandise.

Fichier électronique - Protection des données personnelles

Afin de traiter les commandes, DYA SHOPPING effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.

DYA SHOPPING s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur.

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par DYA SHOPPING pour le traitement des Commandes.

DYA SHOPPING pourra être amenée à communiquer ces données pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires, ou du service après-vente.

De plus, DYA SHOPPING pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.

Le Client peut exercer son droit individuel d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant en adressant sa demande à DYA SHOPPING (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse contact@dya-shopping.fr ou encore par courrier postal à l'adresse suivante : DYA SHOPPING Service Client, Z.I. Rieux, rue vde la Chapelle à Lillers (62190).

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Suspension - Résiliation

Le Client peut résilier, à tout moment, son inscription sur le Site Internet et fermer son compte.

Le Client adressera à cet effet sa demande de résiliation au Service Client.

En cas de manquement du Client à l'une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d'incident de paiement, DYA SHOPPING se réserve le droit de suspendre l'accès du Client au Sites Internet et aux services de DYA SHOPPING, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité des manquements. DYA SHOPPING se réserve le droit de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un quelconque litige.

Droit de propriété intellectuelle et industriel

L'ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à DYA SHOPPING.

La marque DYA SHOPPING, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de DYA SHOPPING, à l'exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des Produits présentés sur le Site Internet. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de DYA SHOPPING, est strictement interdite.

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Divers

Invalidité partielle Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente serait considérées comme illicites ou inopposables par une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur portée et effet.

Convention sur la preuve L'acceptation des Conditions Générales de Vente par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l'accord sur support papier. Les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de DYA SHOPPING dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site Internet ou par courrier électronique.

La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de DYA SHOPPING est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé.

Il est expressément convenu que DYA SHOPPING et le Client peuvent communiquer entre elles par voie électronique ou par téléphone via le Service Client du Site Internet.

Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées. DYA SHOPPING et le Client conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes.

Conservation et archivage L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier à DYA SHOPPING Monsieur DENIMAL Rue de la Chapelle, Z.I Rieux, 62190 Lillers.

Renonciation

Le fait que DYA SHOPPING ou le Client n'exerce pas l'un quelconque de ses droits au titre des Conditions Générales de Vente ne saurait emporter renonciation de sa part à ce droit et à l'exercer ultérieurement, une telle renonciation ne pouvant procéder que d'une déclaration expresse.

Force majeure

L'exécution par DYA SHOPPING de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.

Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.

DYA SHOPPING informera les Clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Suspension - Résiliation

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi.

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des Conditions Générales de Vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent également dans la relation avec tout utilisateur du Site Internet n'ayant pas passé Commande.