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La SAS des Etablissements André COO - DYA SHOPPING, est l’auteur de l’offre de vente portant sur les produits présentés sur son site internet : https://www.dya-shopping.fr

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Les articles vendus par DYA SHOPPING sont décrits et présentés dans l’espace boutique avec la plus grande exactitude. En aucun cas, DYA SHOPPING ne pourrait être tenus pour responsables d’erreurs indépendantes de sa volonté.

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Tous les produits référencés sur ce site ne sont pas disponibles à la vente.

Responsabilité

Les produits présentés sur le Site Internet sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.



DYA SHOPPING s'engage exclusivement à respecter les dispositions légales applicables en France. Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du Site Internet ne pourra être opposée à DYA SHOPPING.



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Le service fourni par DYA SHOPPING se limite à la fourniture des Produits dans les conditions décrites dans les Conditions Générales de Vente. En aucun cas la responsabilité de DYA SHOPPING ne saurait être recherchée au titre des conseils, recommandations et conditions d'utilisation des Produits fournis par les fabricants sur le Site Internet ou sur leurs notices d'utilisations. 



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Fichier électronique - Protection des données personnelles

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DYA SHOPPING s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur. 



Conformément à la loi française nous avons procédé à une déclaration de notre site auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL).

Référence déclaration CNIL 604160

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par DYA SHOPPING pour le traitement des Commandes. 



DYA SHOPPING pourra être amenée à communiquer ces données pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires, ou du service après-vente.

De plus, DYA SHOPPING pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives. 



Le Client peut exercer son droit individuel d'accès au fichier, son droit d'opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant en adressant sa demande à DYA SHOPPING (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique à l'adresse contact@dya-shopping.fr ou encore par courrier postal à l'adresse suivante : DYA SHOPPING Service Client, Z.I. Rieux, rue vde la Chapelle à Lillers (62190). 



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Droit de propriété intellectuelle et industriel
L'ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à DYA SHOPPING.

La marque DYA SHOPPING, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de DYA SHOPPING, à l'exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des Produits présentés sur le Site Internet. 

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Divers

Invalidité partielle

Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente serait considérées comme illicites ou inopposables par une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur portée et effet. 



Convention sur la preuve

L'acceptation des Conditions Générales de Vente par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l'accord sur support papier. 

Les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques de DYA SHOPPING dans des conditions raisonnables de sécurité et seront considérés comme les preuves des échanges, des commandes et des paiements intervenus sur le Site Internet ou par courrier électronique.

La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de DYA SHOPPING est celle qui est accordée à un original au sens d'un document écrit papier, signé. 



Il est expressément convenu que DYA SHOPPING et le Client peuvent communiquer entre elles par voie électronique ou par téléphone via le Service Client du Site Internet.

Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées. 

 DYA SHOPPING et le Client conviennent que les e-mails échangés entre eux prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes. 


Conservation et archivage

L’archivage des documents contractuels est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable pouvant être produit à titre de preuve.


Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier à DYA SHOPPING Monsieur DENIMAL Rue de la Chapelle, Z.I Rieux, 62190 Lillers.


Renonciation


Le fait que DYA SHOPPING ou le Client n'exerce pas l'un quelconque de ses droits au titre des Conditions Générales de Vente ne saurait emporter renonciation de sa part à ce droit et à l'exercer ultérieurement, une telle renonciation ne pouvant procéder que d'une déclaration expresse. 



Force majeure


L'exécution par DYA SHOPPING de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. 



Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.

DYA SHOPPING informera les Clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

Suspension - Résiliation

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. 



En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. 



Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des Conditions Générales de Vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents.

Les Conditions Générales de Vente s'appliquent également dans la relation avec tout utilisateur du Site Internet n'ayant pas passé Commande.